Claude Civalero


De: Claude CIVALERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude CIVALERO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1307557A(source BOMJ)
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Claude CIVALERO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:M. Gérard LAFON de LAGENESTE
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1300792A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Claude CIVALERO
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claude Civalero
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Grellier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Claude Civalero
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:
Mme Valere
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.